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organisation
DDTM Charente-Maritime
organisation
DDTM17/EBDD/Unité gestion quantitative de l'eau.
Un jeu de données trouvé.

Bassins de Gestion en Charente-Maritime

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Dans le cadre de la gestion de l'irrigation, le département de la Charente-Maritime est découpé en 17 bassins de gestion. Dans ces bassins s'appliquent des mesures de limitation ou de suspension de prélèvement d'eaux superficielles ou souterraines. Un arrêté-cadre départemental annuel fixe les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau dans le département sur la période allant du 1er avril au 30 septembre. Pour…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 ans
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