Cette base contient les installations soumises à autorisation ou à enregistrement (en construction, en fonctionnement ou en cessation d'activité). Extraction du site de la DREAL et de la DDPP Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

Bâtiment d'une exploitation agricole sous sa forme polygone, qu'il soit à usage d'habitation, de logement d'animaux, technique ou mixte Bâtiment ou ensemble cohérent de bâtiments, qu'il soit à usage d'habitation, de logement d'animaux, technique ou mixte et appartenant à la même exploitation agricole. champ à compléter avec les données de la DDPP et des bâtiments agricole de la couche n_BATI_INDUSTRIEL de la BDTOPO…

Bâtiment d'une exploitation agricole sous sa forme polygone, qu'il soit à usage d'habitation, de logement d'animaux, technique ou mixte Bâtiment ou ensemble cohérent de bâtiments, qu'il soit à usage d'habitation, de logement d'animaux, technique ou mixte et appartenant à la même exploitation agricole. champ à compléter avec les données de la DDPP et des bâtiments agricole de la couche n_BATI_INDUSTRIEL de la BDTOPO…