Il s'agit de deux catégories de servitudes instituées par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie.

Ce jeu de données contient les zonages habitats naturels identifiés dans le document d'objectif des sites du réseau Natura 2000 en Limousin. Cette donnée est à utiliser en lien avec la table attributaire des informations sur les habitats naturels (L_N2000_HABITAT_NATUREL_A_R75_L).

Ces jeux de données contiennent les Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 (2ème génération) et de type 2, pour la région Nouvelle-Aquitaine.

Jeu de profils en travers du lit mineur (topographique et bathymetrique) sur le cours de la Seugne dans les communes de Jonzac et de Saint Germain de Lusignan. Jeu de 7 profils en section courante. Données en x,y et z, exprimé en mètre et dans la projection Lambert 93 (EPSG:2154) et en NGF IGN69. La précision, pour la topographie est de l'ordre de 10 cm en planimétrie et de 20 cm en altimétrie pour les parties naturelles. Pour les parties…

Jeu de profils en travers du lit mineur (topographique et bathymetrique) sur le cours de la Tardoire dans la commune de La Rochefoucauld. Jeu de 41 profils en section courante. Données en x,y et z, exprimées en mètre. Projection Lambert 93 (EPSG:2154). La précision, pour la topographie est de l'ordre de 10 cm en planimétrie et de 20 cm en altimétrie pour les parties naturelles. pour les parties maçonnées, elle est de l'ordre de 10 cm en…

Inventaire biophysique de l'occupation des sols en 2012 en 44 postes.

Les éoliennes terrestres entrent dans le champ des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’exploitation d’un parc éolien regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs est soumise à…

La réalisation de cet inventaire du patrimoine géologique s’inscrit dans le cadre de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui précise que l’État "assure la conception, l’animation et l’évaluation de l’inventaire du patrimoine naturel" sachant que ce dernier comprend les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques. S’agissant de l’inventaire du patrimoine…

Ce jeu de données contient les périmètres des projets soumis à évaluation environnementale (hors procédures dites "d'examen au cas par cas des projets"), de la région Nouvelle-Aquitaine.

État d'avancement des plans de prévention des risques naturels (PPRN) au 8 août 2019 (données : DREAL NA)

Ce jeu de données contient les objets ponctuels des projets soumis à évaluation environnementale (hors procédures dites "d'examen au cas par cas des projets"), de la région Nouvelle-Aquitaine.

Fuseau d'étude de largeur égale à 1 000 m en rase campagne et de largeur réduite à 300 m au niveau de l'agglomération de Parthenay

Appels d'offres des projets photovoltaïques en Nouvelle-Aquitaine