La loi chasse de juillet 2000 a reconnu la chasse de nuit à partir d’installation (hutte de chasse) dans 27 départements où elle était pratiquée traditionnellement. Les installations existantes avant la loi ont été enregistrées mais depuis, toute nouvelle construction est interdite. Une hutte de chasse, pour être utilisée pour la chasse de nuit au gibier d'eau, doit être immatriculée et son propriétaire doit disposer d'un récépissé de…

couche des points de délimitations listées dans l'arrêté DDTM/SEBF/2013/032

Ce jeu de données réunit l'ensemble des zones d'urbanisme des PLU/PLUi du Calvados ayant été numérisées au format CNIG 2014 au cours des marchés de numérisation auxquels la DDTM 14 a participé en contrôlant les numérisations, ainsi que les documents d'urbanisme publiés sur le GPU (format CNIG 2014 ou 2017). Ce jeu est incomplet car tous les documents d'urbanisme du territoire ne sont pas numérisés. Ces données sont accompagnées…

Report du Domaine Public Fluvial (DPF) dans le cadre du transfert du canal de Nantes à Brest dans sa partie Finistère.

Le Bassin de navigation est défini par la limite d’un espace de pratique privilégié ou exclusif pour la majorité des plaisanciers d’un secteur donné. Il correspond à une zone côtière accueillante de manière homogène, limitée à ses extrémités soit par un passage dangereux, soit par de longues distances sans abri, soit par un autre bassin de croisière. Les bassins sont dits « isolés » lorsque de plus ou moins longues distances sans abris les…

Ce jeu de données est un extract d'Open Steet Map, qui recense, à l'échelle de la métropole du Grand Lyon toutes les zones où l'on accepte ou recycle le carton. Il permet de créer des cartes.

Ce jeu de données donne à voir le parc du matériel informatique de la Région Occitanie. Ce jeu de donnée sert d'exemple pour comprendre les informations que les organisations peuvent collecter sur leur parc informatique.

Ce jeu de données est un extract d'Open Steet Map, qui recense, à l'échelle de la métropole du Grand Lyon toutes les zones où l'on accepte ou recycle les bouteilles. Il permet de créer des cartes.

Cette couche reprend la délimitation des captages prioritaires suivis par la DDTM d’Ille-et-Vilaine : 13 captages présents sur le 35, plus 2 sur le département de la Mayenne impactant le territoire de l’Ille-et-Vilaine, ont été classés en captages prioritaires en fonction de leur sensibilité aux nitrates et/ou aux produits phytosanitaires. Des actions particulières doivent être mises en œuvre sur les aires d’alimentation de ces captages (AAC)…

Base officielle des codes postaux de la Région des Pays de la Loire, enrichie du libelle INSEE de la commune, des Libellé des EPCI de rattachement et de la ment CN pour les communes nouvelles.

Découpage géographique des arrondissements des Hauts-de-France. L'arrondissement, subdivision des départements, est une circonscription administrative qui depuis mars 2015 est composé de regroupement de communes.

"Action cœur de ville" est un programme mis en place par l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires). Ce programme vise à améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Déployée dans 222 communes au niveau national ce programme concerne 23 communes des Hauts-de-France. Plus de renseignements : https…

N_ZONE_REG_PPRN_20070005_S_019 Zonage réglementaire du PPRMT Chasteaux-Lissac-Saint Cernin (2011) en Corrèze

N_ZONE_ALEA_PPRN_20070005_S_019 Aléas du PPRMT Chasteaux-Lissac-Saint Cernin (2011) en Corrèze

Découpage géographique des zones d'emploi composant la région. Défintion d'une zone d'emploi selon l'Insee : "Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du…

Périmètre des 17 Groupes d'Action Locale (9 en Nord-Pas de Calais et 8 en Picardie) de la Région Hauts-de-France. La Région, autorité de gestion des PDR Nord-Pas de Calais et Picardie, a délégué aux GAL (ensemble socio-économiques privés et publics) l'animation et/ou la gestion du programme européen LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale). Leur mission : mettre en place une stratégie locale de développement…

L’indice de qualité de l’air est un indicateur journalier gradué de 1 (très bon) à 10 (très mauvais) qui permet de caractériser de manière simple et globale la qualité de l’air d’une agglomération urbaine.Il se compose de 4 sous-indices, chacun étant représentatif d'un polluant de l'air :- particules fines (PM10)- ozone (O3)- dioxyde d'azote (NO2)- dioxyde de soufre (SO2)Le sous-indice le plus élevé détermine l'indice du jour.Il…

Zonage surfacique. Zonage d'éléments paysagers bocagers et/ou boisés, supports de corridors régionaux (protégeant la biodiversité). Ces zonages sont une lecture régionale à compléter / préciser à une échelle plus locale Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

Présentation des différents types d'occupation du sol ayant évolués entre 1998 et 2005 en Nord - Pas-de-Calais

L_ZI_ROANNE_2004_ALEAS_L_019 Isocotes de la zone inondable de la Roanne (2004) - Corrèze