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Les catalogues moissonnés

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La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale d’ici le 1er janvier 2017. Elle fixe notamment un seuil minimal de population de 15 000 habitants, pouvant faire l’objet d’adaptations pour les territoires peu densément peuplés ou de montagne, afin de permettre l’émergence d’intercommunalités aux moyens renforcés mieux à même de répondre aux attentes de nos concitoyens. 
À l’automne 2015, les préfets ont présenté à leur commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), instance composée d’élus représentant les différentes collectivités et groupements du département, des projets de schéma ambitieux proposant une diminution de 42 % du nombre d’EPCI à fiscalité propre à l’échelle nationale.
Ces projets de schémas ont été transmis pour avis aux collectivités et groupements concernés, avant de revenir devant les CDCI, auxquelles la loi a confié la possibilité d’amender les projets des préfets à la majorité des deux tiers de leurs membres, dans une logique de co-construction de l’intercommunalité entre le représentant de l’Etat et les élus locaux.    
L’examen des projets de schémas par les CDCI a donné lieu à des débats approfondis, qui se sont souvent déroulés au cours de plusieurs séances successives. A l’issue de cet examen, les préfets ont arrêté leur schéma départemental, en y intégrant les amendements qui avaient été adoptés dans les conditions de majorité requises par la loi.

Nouvelle-Aquitaine : Composition communale des EPCI à fiscalité propre issus des SDCI sur le périmètre régional et les départements limitrophes.

Ce jeu de données contient la localisation (objets ponctuels) des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) de la région Nouvelle-Aquitaine.
Il recense les ICPE soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité et relevant de la DREAL Nouvelle-Aquitaine en tant que service d'inspection.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

NB: Cette donnée est indicative et ne constitue pas la référence pour la localisation des ICPE en Nouvelle-Aquitaine.

Nouvelle-Aquitaine : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Localisation (ponctuel)