La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral.S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans…

Cette synthèse fait état des communes où un phénomène d'avalanches a été observé.

This visualization product displays beaches locations where non-MSFD monitoring surveys, research & cleaning operations have been applied to collate data on macrolitter (> 2.5 cm). Reference lists associated to those protocols have been indicated with different colors in the map.

Données présentant les capacités des communes en hébergement touristique (hôtels, campings et autres hébergements collectifs) de 2013 à 2021 ainsi que la répartition des emplacements de campings selon qu'ils sont loués à l'année ou offerts à une clientèle de passage.

Dans le contexte actuel, l’Etudiant et les acteurs de la formation se mobilisent pour continuer à accompagner les 15-25 ans au mieux dans la finalisation de leurs choix d’orientation.Vous êtes lycéen, élève de classe prépa, étudiant ou titulaire d’un bac + 1, + 2 ou + 3 ?Parents ou professionnels de l’éducation ?Vous vous apprêtez à faire un choix d’orientation ou de réorientation, de filière ou de métier ?Vous souhaitez recevoir des…

Pré localisation et pré caractérisation de la nature des bordures environnant les cours d'eau. Y sont distingués les bordures végétales comprenant les haies en rives de cours d'eau (ripisylve) et les tronçons en sous-bois. Cette couche contient aussi les tronçons de cours d'eau soumis à des aménagements à forts impacts que sont les busages et les plan d'eau sur cours d'eau. Ces informations sont obtenues par une projection…

Les sous bassins versants d'évaluation s'appuient sur le découpage des bassins versants d'accompagnement des masses d'eau de surfaces fixées par la DCE. Ce découpage fournit un niveau complémentaire d'information mieux adapté à l'évaluation des actions et de leurs effets aux échelles du SAGE et des politiques contractuelles liées à l'eau.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. La donnée fournie précise l'état et le périmètre des PLUi en projet dont au moins une commune est en région Auvergne-Rhône-Alpes. Mise-à-jour : janvier 2021

Référentiel des communes 2015, en Pays de la Loire.

Emprise des données LIDAR sur SAÜL et le mont Galbao livré en 2020 et commandée par le PAG

Modèle Numérique de Terrain obtenu par LiDAR sur la côte vendéenne au niveau de Saint-Jean-de-Monts

Jeu de données des limites terre-mer de France métropolitaine BD Topage® version 2019

Liste et localisation des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques. Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique. Le statut de « monument historique » est une reconnaissance par la Nation de la valeur patrimoniale d'un bien. Cette protection implique une…

La base infracommunale « Population » fournit des données sur les caractéristiques de la population selon le sexe, l'âge, la catégorie socio-professionnelle et la catégorie de nationalité.

La base EPCI « Couples - Familles - Ménages » fournit des données sur les caractéristiques des ménages, des personnes qui les composent (âge, statut conjugal, catégorie socio-professionnelle) et les caractéristiques des familles (nombre d'enfants).

Montants des recettes de la Région des Pays de la Loire pour le budget 2020, par natures et intitulés.(Données mises à jour à l'issue du Budget Secondaire 2020)A découvrir également : Budget 2019 Autorisations de programmesBudget 2019 Crédits de paiementBudget 2018 Autorisations de programmesBudget 2018 Crédits de paiementBudget 2017 Autorisations de programmesBudget 2017 Crédits de paiementBudget 2017 Recettes

La base communale « Population » fournit des données sur les caractéristiques de la population selon le sexe, l'âge, la catégorie socio-professionnelle et la catégorie de nationalité.

Enveloppes des bâtiments agrégés issues du cadastre DGFiP distants de 100m les uns des autres

Ensemble des établissements du répertoire Finess 2018 géolocalisés pour la Guadeloupe. Etablissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux (compétences Etat, CG, CR) ouverts.

Cette donnée représente le périmètre des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI).Les PAPI sont des outils de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels d’inondation qui complètent les dispositifs réglementaires existants (comme les plans de préventions des risques naturels d’inondations). Mis en place depuis 2003, ils contractualisent des engagements de l’État et des collectivités territoriales pour…