Liste des délibérations du Conseil Régional des Pays de la Loire par date et commission. Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil Régional des Pays de la Loire. Pour plus d'informations :Site des délibérations du Conseil Régional des Pays de la LoireSite du Conseil Régional des Pays de la Loire

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Estrées-Saint-Denis - approbation du 26/02/2020.

Modèle Numérique de Terrain obtenu par LiDAR sur la côte vendéenne au niveau de Saint-Jean-de-Monts

Localisation ponctuelle des SIAE (Structures d'Insertion par l'Activité Economique ) en environnement et informations sur ces structures.

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…

Dans le cadre de leur activité de prévention, les Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) produisent des données relatives aux Etablissements Recevant du Public (ERP).

Ce jeu de données concerne l'agrégation au niveau régional des zonages des aléas inondation en région Auvergne. Constitué pour les besoins d'une étude visant à évaluer les populations situées en zone inondable, ce zonage regroupe l’ensemble de la connaissance relative au risque inondation, et notamment les études menées ou capitalisées par les DDT.

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées…

Modèle Numérique de Terrain obtenu par LiDAR sur la côte vendéenne au niveau de Saint-Jean-de-Monts

Modèle Numérique de Surface obtenu par LiDAR sur la côte vendéenne au niveau de Saint-Jean-de-Monts

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité…

Géolocalisation des sièges d'exploitations ayant une déclaration PAC en 2016. La quasi totalité des sièges d'exploitations a pu être géolocalisée à l'adresse à partir de : ®BD ADRESSE et LIEU-DIT et finalisé par une recherche manuelle. Sur les 4298 sièges d'exploitations déclarant à la PAC en 2016, une minorité n'a pu être localisée précisément.

Dortoir de cormorans Dortoir de cormorans (Phalocrocorax carbo sinensis).

Implantation des secours en situation de crise autour du site BJ.75

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) d'EPINAL] et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en…

Le jeu de données contient la position, sous forme ponctuelle, des futures plates-formes multimodales de Lorraine prévues dans le CPER (avec d''autres financements également).

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'…

Zones_alerte_captages_AEP_sup_19_non_proteges_30-05-2018

En lien avec l’Agence de l’Eau, un Observatoire Eau et Bio a été mis en place dans la région des Pays de la Loire. Ce travail est issu d’une collaboration entre la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire et la CAB Pays de la Loire.L’objectif de cet observatoire est de mettre à disposition des structures porteuses locales et de l’Agence de l’Eau des données sur l’agriculture biologique à l’échelle des bassins versants territoriaux pollution…