Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements…

Plans de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMT) avec zonages réglementaires et notes de présentation - région Limousin

Ce jeu de données contient la localisation des milieux récepteurs (linéaire) faisant l'objet de rejets aqueux potentiellement pollués des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à enregistrement. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.

Ce jeu de données contient les communes situées en Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) (objets surfaciques) sur la région Aquitaine. Le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) est un PPR spécifique aux risques de submersion et d'érosion marine.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Saintes – Cognac - Angoulême, débordement de la Charente et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la…

Ce jeu de données contient les zones réglementées - cote de seuil (objets surfaciques) des PPRN Inondation de la région Nouvelle-Aquitaine, lorsque les données SIG existent.

La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale d’ici le 1er janvier 2017. Elle fixe notamment un seuil minimal de population de 15 000 habitants, pouvant faire l’objet d’adaptations pour les territoires peu densément peuplés ou de montagne, afin de permettre l’émergence d’intercommunalités aux moyens renforcés mieux à même de répondre aux attentes de nos…

Ce jeu de données contient la localisation des communes (objets surfaciques) concernées par un centre-bourg candidat ou des lauréat lors de l'appel à manifestation d’intérêt (AMI) en 2014, en Nouvelle-Aquitaine.

Ce jeu de données contient les zonages habitats naturels identifiés dans le document d'objectif des sites du réseau Natura 2000 en Limousin. Cette donnée est à utiliser en lien avec la table attributaire des informations sur les habitats naturels (L_N2000_HABITAT_NATUREL_A_R75_L).

Analyse des unités de paysage dans la moitié sud du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin.

Ce jeux de données contient les zones de gestion (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse . Les Préfets de département signent tous les ans, en cohérence avec les autres départements et après concertation avec les représentants des différents usagers, un arrêté cadre délimitant ces zones…

Ce jeu de données contient les communes classées en zone de montagne, de la région Nouvelle-Aquitaine.

Inventaire cartographique des paysages en ex-région Poitou-Charentes.

Ce jeu de données contient les zones humides (objets surfaciques) de la Nouvelle-Aquitaine.

Etat des lieux de la disponibilité foncière dans les zones déjà urbanisées des communes de la Nouvelle-Aquitaine, établi sur la base des fichiers fonciers (version 2018). Trois types de fonciers potentiellement mutable…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Risque industriel, de la région Nouvelle-Aquitaine.

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration des PPRN Avalanche (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine.

Ce jeu de données contient la limite de l'étude portant sur la cartographie des zones inondables de la Garonne, pour les départements Gironde et Lot-et-Garonne.

Ce jeu de données contient les relevés bathymétriques (objets ponctuels) du cours d'eau "le Saison" dans le bassin Adour-Garonne.

Ce jeu de données contient l'estimation de l'enveloppe des crues sur le Gave de Pau