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donnée ouverte
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223 jeux de données trouvés.

Zone du PLU de la commune de Villers Carbonnel

Usage des sols
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 8 ans

Nuisance : Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Courbes de bruit)

La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 3 ans

Nouvelle-Aquitaine : Zones vulnérables 2015 à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Adour-Garonne - Périmètres (surfacique)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 4 ans

t_geoads

permis de construire -source: DDT61/SACR/ADS - validite : 03/09/2019
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 5 ans

Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain - Commune de L'Honor-de-Cos - Document - Département de Tarn-et-Garonne

Zones à risque naturel
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 3 ans

[TRI de LONGWY] Zones inondables (inondées en cas d’inondation d’un certain type selon un certain scénario)

Zones à risque naturel
Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario).Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de LONGWY et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 8 ans

Etablissement Public de Coopération Intercommunale - Aveyron

Unités administratives
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA)…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 3 ans

[TRI de VERDUN] Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur un TRI donné

Zones à risque naturel
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de VERDUN et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe.…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 8 ans

Habillages textuels du PLU (doc. du 16.01.2009) de la commune de Saint-Georges-sur-la-Prée

Usage des sols
Etiquette habillant le plan d'un PLU
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 7 ans

Aquitaine : TRI de Tonneins-Marmande - Enjeux ponctuels liés au patrimoine culturel, Directive inondation

Zones à risque naturel
Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : inconnue

Zones du PLU (doc. du 26.04.2011) de la commune d'Oizon

Usage des sols
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 7 ans

Localisation du parc de logements sociaux de Paris (75) au 1er janvier 2015, d’après le millésime 2015 du répertoire du parc locatif social (RPLS) – table agrégée à la parcelle.

La base de données comptabilise à la parcelle les logements du parc locatif social de Paris au 1er janvier 2015, tels que recensés par le millésime 2015 du répertoire du parc locatif social (RPLS). Il s’agit d’une base de données surfacique (polygones représentant les parcelles).
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 4 ans

Périmètre d’application des documents d’urbanisme en vigueur dans le département de Paris

Usage des sols
La table L_DOCUMENT_URBANISME_075 délimite les périmètres d’application du plan local d’urbanisme de Paris et des plans de sauvegarde et mise en valeur du Marais et du VIIe arrondissement. Bien qu’il ne s’agisse pas à proprement parler d’un document d’urbanisme, il repère également le patrimoine du jardin du Luxembourg, dans lequel les règles d’urbanisme ne sont fixées par aucun des trois documents pré-cités mais par les autorités compétentes du…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 5 ans

Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain - Commune de L'Honor-de-Cos - Types de risque traités dans un PPRN multirisques - Département de Tarn-et-Garonne

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR.
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 7 ans

Secteur de la carte communale - commune de Vanosc (07333)

Usage des sols
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 9 ans

Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique non anonymisé 2009 dans le département de l'Orne

Occupation des terres
Le Registre Parcellaire Graphique non anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 11 ans

PPRT Storengy (Enjeu ponctuel)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 8 ans

Servitudes de protection des centres de réception radio-électrique contre les perturbations électromagnétiques du Gers

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Servitudes de protection des centres de réception radioélectrique, concernant la défense nationale ou la sécurité publique et les opérateurs privés, contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de certains équipements, notamment électriques du Gers.
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 11 ans

Plan local d'urbanisme de la commune d'Abbeville

Usage des sols
Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 10 ans

Carte des services intercommunaux d'assainissement collectif - Aveyron

Les secteurs relevant de l'assainissement collectif sont arrêtées par les communes ou par leurs établissements publics de coopération à la suite de la procédure mentionnée à l'article L2224-10 du code général des collectivités locales. Ces secteurs peuvent représenter la totalité ou une partie du territoire de la commune, ou des communes dans le cas d'un EPCI, ayant compétence en matière d'assainissement.
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 8 ans
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téléchargeable

oui
× 153
non
× 70

format de distribution

Fichier
× 97
Service WFS
× 69

type géographique

vector
× 212
aucun
× 11

catalogue

Géo-IDE
× 138
IDéO BFC
× 34
GéoMartinique
× 25
IDéO BFC (local)
× 23
PIGMA
× 22
D@tARA
× 15
SIGLOIRE
× 9
GéoNormandie
× 5
Catalogue Grand Poitiers
× 4
GéoBretagne
× 4
Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
× 2
Cerema
× 2
Département du Loiret
× 2
GÉOPAL
× 2
GéoGrandEst
× 2
SIGLOIRE (local)
× 2
SIG L-R
× 1

organisation

DDTM Somme
× 41
DEAL Martinique
× 21
DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
× 14
JOGUET-RECCORDON
× 13
DREAL Nouvelle-Aquitaine
× 12
DREAL Bourgogne
× 11
DDT Cher
× 9
DDT Sarthe
× 9
DDT Orne
× 7
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
× 6
DDT Aveyron
× 5
DDTM Pas-de-Calais
× 5
DAAF Martinique
× 4
DDT Côte-d'Or
× 4
DDT Isère
× 4
DDT Seine-et-Marne
× 4
DDT Tarn-et-Garonne
× 4
DDTM Landes
× 4
DDTM Pyrénées-Atlantiques
× 4
DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature)
× 4
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