Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont des espaces protégés terrestres ou marins dont la gestion est principalement assurée par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Celui-ci veille au maintien d’activités cynégétiques durables et à la définition d’un réseau suffisant d’espaces non chassés susceptibles d’accueillir notamment l’avifaune migratrice

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus longtemps possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des…

Les sites inscits sont une reconnaissance de la qualité d'un site justifiant une surveillance de son évolution, sous forme d'une consultation de l'architecte des Bâtiments de France sur les travaux qui y sont entrepris.

carte des communes classées en zone de revitalisation rurale selon l''arrêté classement au 01/06/2006 (source DIACT)

Les sites classés sont des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national : éléments remarquables, lieux dont on souhaite conserver les vestiges ou la mémoire pour les événements qui s’y sont déroulés...

Les secteurs relevant de l'assainissement collectif sont arrêtées par les communes ou par leurs établissements publics de coopération à la suite de la procédure mentionnée à l'article L2224-10 du code général des collectivités locales. Ces secteurs peuvent représenter la totalité ou une partie du territoire de la commune, ou des communes dans le cas d'un EPCI, ayant compétence en matière d'assainissement.

Délimitations des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique

Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée : ferroviaire, type de carte a et indice Ln. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement…

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité…

carte des communes classées en zone de revitalisation rurale selon l''arrêté du 30/12/2010.

Le jeu de données contient les Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)