Logo de la République française (1999)
  • 🇫🇷
organisation
DGFIP
organisation
Département de la Seine-Saint-Denis
publié sur data.gouv.fr
non
type géographique
aucun
téléchargeable
non
Un jeu de données trouvé.

Demandes de valeurs foncièress

Publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 3 ans
< Page précédente
1 / 1
Page suivante >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Mentions légales