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organisation
DGFIP
type géographique
aucun
donnée ouverte
oui
3 jeux de données trouvés.

Agences de la DGFIP

Localisation des structures du réseau de la Direction Départementale des Finances Publiques
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Demandes de valeurs foncièress

Publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 3 ans

Parcelles (DGFIP)

Portion du territoire communal d'un seul tenant située dans une subdivision de section et appartenant à un même propriétaire. Certaines parcelles, incluses dans la voirie et en attente d'une régularisation juridique, ne figurent pas au plan cadastral.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 3 ans
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