limites des circonscriptions de louveterie des Hautes-Pyrénées, arrêté du 16/12/2019

Numérisation vectorielle du PLU de Sarniguet (65406), réalisée en décembre 2007. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.

Numérisation vectorielle du POS de Vielle-Aure (65465), réalisée en novembre 2007. Cette numérisation a été reprise selon le cahier des charges national de dématérialisation des PLU (Version 2).

Numérisation vectorielle de la carte communale de Lançon (65255), réalisée en mars 2008, actualisée en janvier 2020. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Numérisation vectorielle du PLU de Loudenvielle (65282), actualisée enjanvier 2020. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.

A2 : Canalisations souterraines d'irrigation Établissement à demeure de canalisations souterraines d'irrigation (bande de terrain de 3m) Essartage des arbres (bande de terrain de 3 m ou plus large)

L'arrêté préfectoral de classement sonore définit la largeur des secteurs affectés par le bruit, en fonction du classement de la voie ferrée ou routière. Les voies sont classées en 5 catégories (1 étant considérée somme la plus bruyante, et 5 la moins bruyante). Le secteur affecté par le bruit découle de ce classement, à l'intérieur duquel s'applique des règles de constructibilité.

Zone de réciprocité autour des ICPE instruites par la DDCSPP soumises à Autorisation ou Enregistrement.

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département.

Le bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. On délimite ses contours en plusieurs étapes, décrites plus bas.

Suivi des documents d'urbanisme

Découpage des nouvelles régions - 2016

Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

Syndicats intercommunaux sur les Hautes-Pyrénées (SIVOM, SIVU, Syndicats Mixtes, ...) et PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural).

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Création d'une commission de visite des gisements de pêche des coques sur une partie des gisements de la baie des Veys (département de la Manche)

La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.

En application des articles L.5711-1 et suivants et L.5741-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales, les PETR sont définis sur les Hautes-Pyrénées. Ils remplacent les structures "Pays".

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers…