Canalisations de distribution de gaz - servitude I3 - Hautes-Pyrénées
Identification des canalisations régionales de distribution de gaz pour l'application d'une servitude
Identification des canalisations régionales de distribution de gaz pour l'application d'une servitude (d'appui, d'ancrage, de passage, d'élagage et d'abattage d'arbres) résultant de l'établissement à demeure de ces canalisations.