Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario).Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de [TRI de SAINT-DIE_BACCARAT] et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à…

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN)…

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène.La dernière actualisation date de 1981.

L’objectif du plan pluriannuel régional de développement forestier (PPRDF) est d’accroître la valorisation économique du bois, en améliorant sa production et en augmentant sa mobilisation, dans le respect des principes de la gestion durable et multi-fonctionnelle des forêts. Ces principes sont définis par l’article L. 121-1 du code forestier : « la politique forestière relève de la compétence de l'État. Ses orientations, ses financements et…