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DDT Haut-Rhin
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2 jeux de données trouvés.

Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM1bis (inondation pour la rétention des crues du Rhin) dans le Haut-Rhin

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les servitudes de catégorie PM1bis concernent les servitudes d'inondation pour la rétention des crues du Rhin instituées en application de la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991. Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes PM1bis, à savoir les périmètres réglementés de Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) des crues du Rhin
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 ans

Zones de bruit des routes du réseau départemental (cartes C - LD dépassant les valeurs limites) dans le Haut-Rhin

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 ans
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