Générateurs de servitudes PM1 dans le Jura - Date des données : 03/10/2019

Assiettes de servitudes PM1 dans le Jura - Date des données : 03/10/2019

Un point d'eau isolé est un point d'eau non susceptible d'être relié au réseau hydrographique ; il s'agit des objets suivants, situés sur le territoire national…

L'objectif de l'Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles (EAIP) est de pouvoir calculer les indicateurs d’impacts sur l’emprise potentielle des évènements extrêmes. Il s’agit donc d’abord d’approcher le contour de ces évènements en mobilisant en premier lieu l’information immédiatement disponible (atlas, cartes d’aléas des PPR, etc.), et en la complétant si nécessaire par des études complémentaires. L' EAIP des cours d'…

Contient les éléments ponctuels des dossiers d'aide (équipement DFCI, résorption de points noirs sur une infrastructure, ....) saisis dans Sylva

L'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien, fixe qu'afin de mieux connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau, les services établiront des cartographies complètes.

Enveloppes des bâtiments agrégé issues du cadastre DGFiP distants de 100m les uns des autres

Les périmètres des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) décrivent des espaces en priorité dans les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau (DCE), et à l'intérieur desquels seront situées les parcelles agricoles porteuses de mesures agro environnementales. Les mesures agro-environnementales territorialisées prennent la suite des Contrats d'Agriculture…

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

Cette couche est un export de l'outil GéoIF. C'est une couche de travail réalisée dans le cadre de l'établissement des inventaires de frayères au sens de l’article L.432-3 du Code de l’environnement. L'outil GéoIF permet de délimiter des parties de cours d'eau qui seront proposées à la concertation puis à la consultation réglementaire en vue de l'établissement et de l'approbation de l'inventaire départemental pris…

Nuisances sonores. Carte de type c–Table des parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites. Cette table représente, pour toutes les lignes TGV écoulant plus de 82 trains /jour TMJA -base trafic 2010, et pour la période nuit, les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionner à l'article L571-6 du code de l'environnement est fixées par…

Nuisances sonores. Carte de type a–Table des zones exposées à un bruit sur la journée complète, du réseau Routier concerné.(Indicateurs Lden ). Cette table représente, pour toutes les routes écoulant Plus de 8200 véhicules/jour en TMJA–base trafic 2010, les zones exposées à un bruit allant de 55 à plus de 75 dbA selon l'indicateur Lden (level day evening night).

Radars fixes en Côte-d'Or. Localisation X et Y par les installateurs / les numéros sont donnés par la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). La localisation sur cette couche est réalisée au tronçon de route.

Radars fixes en Côte-d'Or. Localisation X et Y par les installateurs / les numéros sont donnés par la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR).

Départements existants au 1er janvier 2018

Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur…

Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur…

Le concept principal du découpage hydrographique est l’entité hydrographique définie par la circulaire n°91-50.

Le concept principal du découpage hydrographique est l’entité hydrographique définie par la circulaire n°91-50. L’entité hydrographique est un cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, une voie d’eau artificielle (canal,…), un plan d’eau ou une ligne littorale.

Un tronçon hydrographique élémentaire est une portion connexe de rivières, de ruisseau ou de canal, homogène pour les relations la mettant en jeu, et pour les attributs qu’elle porte. Il correspond à l'axe du lit d'une rivière, d'un ruisseau ou d'un canal. Il s’agit…