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DDT Haut-Rhin
organisation
DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
publié sur data.gouv.fr
oui
2 jeux de données trouvés.

Document Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur le département du Haut-Rhin

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 ans

Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le Haut-Rhin

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 3 ans
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