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organisation
DDTM Pyrénées-Atlantiques
organisation
DDTM Somme
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téléchargeable
non
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PPR ORTHEZ (64DDTM20000008) - Document PPRN sur ORTHEZ (64430), département des Pyrénées-Atlantiques.

Réseaux de transport
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les plans de prévention des risques (PPR) sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 7 ans
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