Communes concernées par au moins un plan de prévention des risques (naturel ou technologique) dans le département de la Meuse au 1er février 2019…

Selon l'AP n°2019-6660 du 17 janvier 2019. Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques. L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées…

Communes disposant d'un document d'urbanisme dans le département de la Meuse Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste toutes les communes disposant d'un document d'urbanisme carte communale, plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme (CC, POS, PLU) au 1er février 2019.