Description : Les circonscriptions de bassin sont définies dans l'arrêté du 22 Octobre 2007, entré en application depuis le 1er janvier 2008. Cet arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin. Chaque circonscription est constituée par une liste de communes situées dans les bassins délimités par l'arrêté du 16 Mai 2005 portant délimitation des SDAGE (à la différence de l'…