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type
Jeu de données
organisation
DDTM Pyrénées-Atlantiques
organisation
DRAAF Normandie
type géographique
vector
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[DRAAF NORMANDIE] Observatoire des Sols à l'échelle Communale - Département de Seine-Maritime - Millésime 2015

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
L'Observatoire des Sols à l'Echelle Communale (appelé aussi "OS communale" ou "OSCOM") est un outil géomatique élaboré dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de l'ex-région Haute-Normandie (à l'initiative du projet), la DDTM de Seine-Maritime, la DDTM de l'Eure et la DREAL de l'ex-région Haute-Normandie sous l'égide d'un Copil SIG interservices DRAAF/DREAL/DDTMs. Il…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 ans
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