L_INFO_PPRN_20160001_S_019

Représentation des zones non saturées du département en 3 types de niveau de risques…

Les stations de mesure permettent de suivre la qualité physico-chimique, biologiques ou hydro morphologiques des cours d'eaux ou la hauteur ou débit des cours d'eau.Elles peuvent être mises en place par un certain nombre d'organismes, et relever de dispositifs de collecte, dont l'appartenance sera décrite par un code Sandre.Ces stations de mesure et ces réseaux sont diffusés par le Sandre.

Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.

Le présent standard de données COVADIS concerne le réseau des Routes à Grande Circulation (comprenant environ 44.000 km de routes). « Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique…

Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique) en 2016.Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative.Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement.

Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental. Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant…

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes…

Couche d'objets surfaciques représentant les parcelles agricoles du RPG2017 fournie par la DRAAF Normandie. Cette couche a été ensuite croisée avec l'ensemble des zonages environnementaux impactant chaque parcelle agricole.

Géolocalisation des sièges d'exploitations ayant une déclaration PAC en 2018 sur le département de l'Orne. La quasi totalité des sièges d'exploitations a pu être géolocalisée à l'adresse à partir de…

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations. Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN)…

gpu_doc_urba - source : GPU - extraction du GPU via un flux WFS - validite : 04/03/2019

gpu_zonage - source : GPU - extraction du GPU via un flux WFS - validite : 04/03/2019

gpu_prescription_pct - source : GPU - extraction du GPU via un flux WFS- validite :04/03/2019

Table de localisation des méthaniseurs en Normandie. Les ponctuels sont positionnés avec différents degrés de précision. L'attribut geolocal donne une information sur la localisation de l'enregistrement.

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations. Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations. Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques

Action prioritaire dans le cadre d'un Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)-source : DREAL R28 - validite:03/01/2019

Donnée constituée à partir des fichiers fonciers : tampons géographiques construits autours d'objets ponctuels représentant des parcelles à vocation résidentielle. Les fichiers fonciers de base proviennent du millésime 2011. A chaque tache est associée une période : 1962 (année de base) ou période à laquelle la tache urbaine est apparue : 62 à 68, 68 à 75, 75 à 82, 82 à 90, 90 à 99, 99 à 2010. Les documents accessibles sur le Web et en…