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Prescription linéaire d'un document d'urbanisme - Isère

Usage des sols
Les prescriptions linéaires sont définies dans l'article R123-1 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte réglementaire au règlement de la zone.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 3 ans

Prescription surfacique d'un document d'urbanisme - Isère

Usage des sols
Les prescriptions surfaciques sont définies dans l'article R123-1 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte réglementaire au règlement de la zone.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a un an
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