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Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau - ZON

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Un zonage est un ensemble de Zones désignées par une autorité publique selon une finalité réglementaire ou technique particulière.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Zones vulnérables - Métropole

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 4 mois

Zones vulnérables - Historique

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 4 mois
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Agence française pour la biodiversité (AFB) - Pôle de Vincennes (ex Office national de l'eau et des milieux aquatiques)
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