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catalogue
PIGMA
licence
Licence Ouverte 2.0
publié sur data.gouv.fr
oui
organisation
DDT Charente
organisation
DDT Aube
type géographique
vector
Un jeu de données trouvé.

Prescription linéraire du PLU de Saint Léger sous Brienne

Usage des sols
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : inconnue
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