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PIGMA
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Licence Ouverte 2.0
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DDT Seine-et-Marne
3 jeux de données trouvés.

Éoliennes construites dans le département de la Charente.

Sites protégés
Objet ponctuel matérialisant un mât d'éolienne (générateur électrique équipé d'une hélice actionnée par le vent et fixé sur un mât) dont le permis de construire a été accordé par le préfet du département de la Charente.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 6 ans

Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) en Seine-et-Marne

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Zonage des PLU et POS en Seine-et-Marne

Usage des sols
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 4 ans
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