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Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en Charente

Unités administratives
Objets surfaciques (à partir de la BD Topo de l’IGN) des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département de la Charente. Ce sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communes transfèrent leurs compétences au profit de…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 4 ans
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