Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1). Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par les Directions Départementales…

Le décret n° 94-354 du 29/04/1994, qui instaure les zones de répartition des eaux dans les zones présentant une insuffisance autre qu'exceptionnelle, afin de concillier les différents intérêts, a pour effet d'abaisser les seuils d'autorisation et de déclaration pour les prélèvements dans les zones ainsi classées.

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1). Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par les Directions Départementales…

(Arrêté n° 2018-248 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Auvergne-Rhône-Alpes du 19 juillet 2018 )

Dans le cadre de leur activité de prévention, les Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) produisent des données relatives aux Etablissements Recevant du Public (ERP).

Un Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes…

Certaines zones du territoire sont ou risquent d’être soumises à des dépassements de valeurs limites réglementaires et, du fait de la présence de récepteurs vulnérables (population et écosystèmes), peuvent révéler une sensibilité accrue à la pollution atmosphérique.

Emprise de la tache urbaine en région Auvergne-Rhône-Alpes, sur plusieurs années La méthode consiste à généraliser les objets de la base de données BD Topo®, seule base de données vectorielles localisées à grande échelle, en suivant la méthode définie par l'ex CETE du Sud-Ouest (aujourd'hui CEREMA) en 2008. Par tache urbaine, on entend ici les zones urbanisées, les zones industrielles ou commerciales et les zones aéroportuaires. La BD…

Ce jeu de donnée concerne l'agrégation, au niveau régional, des zonages réglementaires suivis par les DDT des plans de prévention des risques naturels (inondation et mouvement de terrain) en Auvergne.

Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, en vue d'actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture, d'aménagement de l'espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont…

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les…

Cet inventaire identifie les gravières situées dans le lit majeur de la rivière. Pour certaines gravières une appréciation du risque de capture par la rivière a été analysée selon le « guide méthodologique d’analyse du risque de dysfonctionnement sédimentaire en cas de capture » (cf. lien dans les ressources associées). Les gravières étudiées sont identifiées au sein de la base et les rapports correspondants disponibles accessibles pour chacun…

Attention : seule la couverture du sol est traitée dans cette livraison. Il s'agit de l'occupation du sol du département de l'Isère. Le CEREMA a travaillé en 2013, dans le cadre d'une étude exploratoire pour la DREAL Rhône Alpes, la DRAAF Rhône-Alpes et la Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes) sur la mise en place semi-automatique d'une couche d'occupation des sols de premier niveau sur…

Attention : seule la couverture du sol est traitée dans cette livraison. Il s'agit de l'occupation du sol du département de la Savoie. Le CEREMA a travaillé en 2013, dans le cadre d'une étude exploratoire pour la DREAL Rhône Alpes, la DRAAF Rhône-Alpes et la Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes) sur la mise en place semi-automatique d'une couche d'occupation des sols de premier niveau sur 3…

Attention : seule la couverture du sol est traitée dans cette livraison. Il s'agit de l'occupation du sol du département de la Haute-Savoie. Le CEREMA a travaillé en 2013, dans le cadre d'une étude exploratoire pour la DREAL Rhône Alpes, la DRAAF Rhône-Alpes et la Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes) sur la mise en place semi-automatique d'une couche d'occupation des sols de premier niveau…

Couche des ponctuels des carrières en Auvergne-Rhône-Alpes, version test pour l'élaboration du schéma des carrières.

Dans le cadre de leur activité de prévention, les Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) produisent des données relatives aux Etablissements Recevant du Public (ERP).

Le CEREMA a travaillé en 2013, dans le cadre d'une étude exploratoire pour la DREAL Rhônes Alpes, la DRAAF Rhône-Alpes et la Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes) sur la mise en place semi-automatique d'une couche d'occupation des sols de premier niveau sur 3 territoires test à partir d'images satellites. L'objectif de la méthode est d'aider les services en charge de la planification…