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format de distribution
Fichier
catalogue
Géo-IDE
licence
Licence Ouverte 2.0
publié sur data.gouv.fr
oui
type géographique
aucun
organisation
DDTM Charente-Maritime
2 jeux de données trouvés.

Etat d'avancement des AGENDA 21 en Charente-Maritime

Défini lors du sommet de la Terre à Rio en 1992, l’Agenda 21 est un programme d’actions pour rendre le 21ème siècle viable dans les meilleures conditions pour tous.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 3 mois

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en Charente-Maritime - Périmètres et suivi des procédures.

Usage des sols
Localisation des périmètres et suivi des procédures de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le département de la Charente-Maritime.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 4 mois
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