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format de distribution
Fichier
catalogue
PIGMA
catalogue
Géo-IDE
licence
Licence Ouverte 2.0
publié sur data.gouv.fr
oui
type géographique
vector
organisation
DDT Charente
organisation
DDT Seine-et-Marne
2 jeux de données trouvés.

Éoliennes construites dans le département de la Charente.

Sites protégés
Objet ponctuel matérialisant un mât d'éolienne (générateur électrique équipé d'une hélice actionnée par le vent et fixé sur un mât) dont le permis de construire a été accordé par le préfet du département de la Charente.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 6 ans

Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) en Seine-et-Marne

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 4 ans
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