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Service territorial de l'architecture et du patrimoine de Charente
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Zones de protection liées aux servitudes des monuments historiques (AC1) inscrits et classés en Charente.

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Objets surfaciques des zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (monuments historiques) telles que définies par le code du Patrimoine article L621-2 L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou proposé pour le classement tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 mois
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