Objets surfaciques (référentiel utilisé : BD TOPO) des zones de compétences (intercommunalité ou commune isolée) en alimentation en eau potable (AEP) sur le département de la Charente. Les communes peuvent transférer leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent pouvant prendre la forme d’une coopération associative (syndicat et autres groupements) ou d’une coopération de projet (établissements publics de coopération…

Objets surfaciques des zones réglementées des plans de prévention des risques naturels inondation (la Charente, agglomération de Jarnac) en Charente. Le code de l'environnement distingue les zones de PPRN exposées aux risques et celles qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. Chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable distinguant…

Objets surfaciques des zones réglementées des plans de prévention des risques naturels inondation (la Charente, de Linars à Bassac) en Charente. Le code de l'environnement distingue les zones de PPRN exposées aux risques et celles qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. Chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable distinguant…

Assiette de servitude liée aux zonages des plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente. Zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions. Les zonages réglementés des PPRN constituent les générateurs (les assiettes sont confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.

Entités ponctuelles géolocalisant les enjeux du plan particulier des risques naturels inondation (la Tude, commune de Chalais) en Charente.

Zones intersectant le département de la Charente où s'exerce la compétence de syndicat de rivières en matière d'aménagement de cours d'eau non domaniaux.

Objets surfaciques des zones d'aléa utilisées pour l'analyse du risque du plan de prévention de risques naturels inondation de l'Aume et de la Couture en Charente. L’étude des aléas évalue l’intensité de chaque aléa en tout point de la zone d’étude et conduit à délimiter sur le périmètre d’étude un zonage gradué en fonction du niveau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la…

Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation du fleuve la Charente, de Mansle à Montignac, en Charente. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvement de terrain. L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des…

Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation du fleuve la Charente, agglomération d'Agoulême, en Charente. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvement de terrain. L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la…

Polygones des zones graduelles d'exposition au bruit moyen pondéré sur 24 heures des infrastructures de transport terrestres de Charente supérieures à 55dB(A) exprimées en Lden. Pondération de l'indicateur Lden du niveau sonore moyen : 12 heures de jour (6h - 17h) ; 4 heures de soirée (17h - 22h) avec majoration de 5dB ; 8 heures de nuit (22h - 6h) avec majoration de 10dB. Ces majorations sont représentatives de la gêne ressentie dans…

Polygones des zones de dépassement des valeurs limites d'exposition au bruit nocturne (22H - 6H) des infrastructures de transport terrestres de Charente exprimées en Ln. Ln = indicateur du niveau sonore moyen pour la période 22H - 6H. Ce zonage (données CEREMA agrégées par la DDT Charente) est issu d'une méthode de calcul qui donne des valeurs approximatives et souvent supérieures à la réalité. Un contrôle bruit in situ peut déterminer…

Polygones des zones de dépassement des valeurs limites d'exposition au bruit moyen pondéré sur 24H des infrastructures de transport terrestres de Charente exprimées en Lden. Pondération de l'indicateur Lden du niveau sonore moyen : 12 heures de jour (6h - 17h) ; 4 heures de soirée (17h - 22h) avec majoration de 5dB ; 8 heures de nuit (22h - 6h) avec majoration de 10dB. Ces majorations sont représentatives de la gêne ressentie dans ces…

Objets surfaciques des procédures d'urbanisme dans le département de la Charente. Description du document d'urbanisme opposable s'appliquant à la commune dans son dernier état connu et précisant sa situation en terme d'avancement : plan local d'urbanisme (PLU), voire plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ; plan d'occupation des sols (POS) ; carte communale (CC) ; règlement national d'urbanisme (RNU).

Objets surfaciques des zones réglementées des plans de prévention des risques naturels inondation (la Tude, commune de Chalais) en Charente. Le code de l'environnement distingue les zones de PPRN exposées aux risques et celles qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. Chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable distinguant…

Objets surfaciques des zones d'aléa utilisées pour l'analyse du risque du plan de prévention de risques naturels inondation de la Charente, agglomération de Cognac, en Charente. L’étude des aléas évalue l’intensité de chaque aléa en tout point de la zone d’étude et conduit à délimiter sur le périmètre d’étude un zonage gradué en fonction du niveau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte…

Objets surfaciques des zones d'aléa utilisées pour l'analyse du risque du plan de prévention de risques naturels inondation de la Charente, agglomération de Jarnac, en Charente. L’étude des aléas évalue l’intensité de chaque aléa en tout point de la zone d’étude et conduit à délimiter sur le périmètre d’étude un zonage gradué en fonction du niveau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte…

Objets surfaciques des zones d'aléa utilisées pour l'analyse du risque du plan de prévention de risques naturels inondation de la Tardoire en Charente. L’étude des aléas évalue l’intensité de chaque aléa en tout point de la zone d’étude et conduit à délimiter sur le périmètre d’étude un zonage gradué en fonction du niveau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité…

Objets surfaciques des cimetières générateurs de servitudes INT1 instituée au voisinage des cimetières en Charente et s'étendant dans un rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La…

Polygone des monuments historiques générateurs des zones de servitudes de la catégorie AC1 en Charente. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de…

Objets surfaciques des zones réglementées des plans de prévention des risques naturels inondation (l'Aume et la Couture) en Charente. Le code de l'environnement distingue les zones de PPRN exposées aux risques et celles qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. Chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable distinguant…