Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.La dernière actualisation date de 1981.

Aire géographique d'une appelation d'origine protégée de type fromage dans le Cantal

Identification des communes ayant établi une réglementation des boisements.

Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également : -…

Le plan biodiversité adopté le 4 juillet 2018 contient, dans son action 7, l’engagement de « [publier], tous les ans, un état des lieux de la consommation d’espaces et [mettre] à la disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales ». Dans ce cadre, le CEREMA a produit des indicateurs de consommation d’espaces à partir des Fichiers fonciers en flux, et en inter millésimes…

Couche SIG décrivant les usines produisant de l'énergie électrique à partir de la force hydraulique dans le département du Cantal. Cette couche décrit les seules usines placées sous le régime de la concession tel que défini par la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique. Source : DDT 15 à partir de sources diverses (exploitants, RTE et autres), 2018.

Couche SIG regroupant, pour le département du Cantal, les assiette de servitudes autour de certaine installation classée pour la protection de l'environnement (PM2) Source : DDT 15, 2018.

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du 9 août 2016, définit la notion de cours d’eau. Afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau, les services de l’Etat ont établi, sur la base d’une méthodologie d’identification concertée, une cartographie des écoulements déjà connus dans le département du Cantal en…

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des…

La base permanente des équipements (BPE) est destinée à fournir le niveau d'équipement et de services rendus par un territoire à la population. Une répartition des équipements en trois gammes…

Ce fichier présente, au 22 décembre 2017, pour le Cantal, l'ensemble des postes électriques de propriété ou copropriété RTE. Les postes électriques reçoivent l’énergie électrique, la transforment et la répartissent. Certains d’entre eux sont comparables à des échangeurs entre une autoroute et une route nationale ou départementale. Ce sont les «postes sources» qui, en abaissant la haute et très haute tension en moyenne ou basse tension…

Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des…

Les objectifs de qualité restent l'outil d'évaluation des actions menées pour la reconquête de la qualité des cours d'eau. Ils sont utilisés au quotidien dans tous les dossiers liés à l'eau.Le dispositif va évoluer prochainement, ou a évolué, avec la mise en ½uvre de la directive cadre sur l'eau. Depuis la loi du 16 décembre 1964 un aspect fondamental de la réglementation est de subordonner les normes de rejet aux conditions…

Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement. Réseau concerné : réseau routier national dans le Cantal Voies concernées : RN122 Type de…

C'est une démarche d'aménagement du territoire, élaborant une planification d'équipement en voirie forestière, en concertation avec les acteurs agissant sur la zone choisie. 1/ Ses objectifs sont la mobilisation optimale des bois et la facilitation des activités nécessitant de circuler en forêt. 2/ Elle prend en compte les contraintes réglementaires, physiques ou foncières et les sensibilités du milieu. Les schémas de desserte…

Agrégation de toutes les données disponibles dans le département (étude de caractérisation de l’aléa mouvement de terrain)

PEB de l’aéroport d’Aurillac, approuvé par arrêté préfectoral n° 2006-381 du 21 mars 2006.

Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement. Réseau concerné : réseau routier national dans le Cantal Voies concernées : A75 Type de carte…

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des…

Localisation de la Préfecture du cantal