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Licence Ouverte 2.0
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D@tARA
catalogue
IDéO BFC
type géographique
aucun
publié sur data.gouv.fr
non
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Zonages réglementaires des PPR approuvés et des aléas des PPR prescrits du Puy de Dôme - 2017

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les outils de contrôle du développement dans les zones exposées à un risque naturel ou technologique se déclinent dans le Puy-de-Dôme sous 4 formes juridiques suivant la date à laquelle ils ont été approuvés. Les plus récents sont les PPRn visés au L562-1 et suivants du code de l’environnement et PPRt visés au L515-15 et suivants du code de l'environnement…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 3 ans
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