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Licence Ouverte 2.0
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D@tARA
organisation
DDT Ain
organisation
DDTM Hérault
publié sur data.gouv.fr
oui
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Classement sonore des infrastructures de transport du département de l'Ain : tronçons routiers concernés par le bruit - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement). Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 4 ans
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