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format de distribution
Fichier
licence
Licence Ouverte 2.0
organisation
DDT Val-d'Oise
organisation
DDTM Somme
publié sur data.gouv.fr
oui
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Plan de sauvegarde communale (PCS)

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 3 ans
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