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format de distribution
Fichier
licence
Licence Ouverte 2.0
type géographique
autre
organisation
COVADIS
organisation
DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Un jeu de données trouvé.

Arrete n°305/2004

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Interdisant l'usage du chalut à perche sur les gisements mouliers de l'Est Cotentin
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 ans
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