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format de distribution
Fichier
licence
Licence Ouverte 2.0
type géographique
vector
organisation
DDT Côte-d'Or
organisation
DDT Orne
publié sur data.gouv.fr
non
Un jeu de données trouvé.

Historique des zones vulnérables.

Hydrographie
Historique des zones vulnérables. Découpage au limite communale ou de section cadastrale. Cette table contient l'ensemble des zones vulnérable prise arrêté prefectoral depuis 2007. Cette table ne doit pas être utilisé sans filtre. Pour avoir les zone vulnérable en cours de validité, il faut filtrer la couche avec le champ "est_valid" égal à 'Oui'. La couche N_VULNERABLE_ZSUP_021 est déjà filtrée.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 ans
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