🇫🇷
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format de distribution
Fichier
licence
Licence Ouverte 2.0
type géographique
vector
organisation
DDT Côte-d'Or
organisation
DDT Puy-de-Dôme
2 jeux de données trouvés.
Zonage des aléas du PPRN de Fauverney en Côte-d'Or
La position des campings est représentée par un point aléatoirement situé à l’intérieur de l’emprise du camping.
Assiette de servitude A7 relative aux forêts de protection - PUY-DE-DÔME
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
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publié sur data.gouv.fr
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