Logo de la République française (1999)
  • Publier des données
  • 🇫🇷
format de distribution
Fichier
licence
Licence Ouverte 2.0
type géographique
vector
organisation
DDT Côte-d'Or
organisation
DDT Puy-de-Dôme
publié sur data.gouv.fr
non
Un jeu de données trouvé.

Assiette de servitude A7 relative aux forêts de protection - PUY-DE-DÔME

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 ans
< Page précédente
1 / 1
Page suivante >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Publiez vos jeux de données géographiques
  • Mentions légales