Objets surfaciques des zones désignées comme vulnérables à la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole, compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l'ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux et de leur zone d'alimentation. Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive "nitrates" qui concerne la prévention et la…

Foncier routier table créée par la Mission Immobilier Foncier dans le cadre des transferts routiers au département lors de la décentralisation pour identifier les parcelles à transférer. Table non exhaustive. Cette table est appelée à disparaître à la fin des transferts.