Logo de la République française (1999)
  • Publier des données
  • 🇫🇷
format de distribution
Fichier
licence
Licence Ouverte 2.0
type
Jeu de données
organisation
DDT Orne
organisation
DDT Cher
2 jeux de données trouvés.

Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 11.02.2000) de la commune de Léré

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Zone réglementée du PPRI Saint-Amand-Montrond et Orval

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
N_ZONE_REG_PPRN_19990002_S_018
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a un an
< Page précédente
1 / 1
Page suivante >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Publiez vos jeux de données géographiques
  • Mentions légales