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format de distribution
Fichier
licence
Licence Ouverte 2.0
type
Jeu de données
organisation
DDT Orne
organisation
DDTM Pyrénées-Atlantiques
2 jeux de données trouvés.

l_communes_gpu_061

table des communes publiées sur le GPU - source : DDT61/CPP/SI - validité : 08/10/2018
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 ans

PPR OUSSE (64DDTM20130010) - Zone d'informations d'un Plan de Prévention du Risque Inondation de OUSSE (64439), département des Pyrénées-Atlantiques

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRn sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 7 ans
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publié sur data.gouv.fr

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