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format de distribution
Fichier
licence
Licence Ouverte 2.0
type
Jeu de données
organisation
DDT Orne
organisation
DDTM Somme
publié sur data.gouv.fr
oui
Un jeu de données trouvé.

Zone du PLU de la commune de Saveuse

Usage des sols
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 8 ans
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