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format de distribution
Fichier
licence
Licence Ouverte 2.0
type
Jeu de données
organisation
DDT Orne
organisation
DDTM Somme
type géographique
aucun
Un jeu de données trouvé.

Point informatif du PLU de la commune de Mers les Bains

Usage des sols
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 15 ans
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