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format de distribution
Fichier
type géographique
vector
organisation
DDT Haut-Rhin
organisation
DDT Orne
2 jeux de données trouvés.

Zones de bruit des routes du réseau départemental (cartes C - LD dépassant les valeurs limites) dans le Haut-Rhin

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 ans

Zone humide surfacique dans le Haut-Rhin

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 ans
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