Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .…

Ce zonage correspond à la carte du zonage règlementaire tel que le PPRI a été approuvé le 13/01/1998. Il comprend…

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPRI dans le bassin versant d'Arone sur la commune de Piana. La carte d'aléas est le résultat de l'étude du risque inondation réalisées par BRL en février 2000, actualisée en 2006, qui a permis d'élaborer le premier PPRI dans le bassin versant d'Arone approuvé le 28/06/2007. La méthode d'évaluation est…

Ce zonage correspond à la carte du zonage règlementaire tel que le PPRI a été approuvé le 06/09/2002. Il s'agit d'une révision. Une première version du PPRI de la Gravona avait été approuvée le 24/08/1999. Il comprend…

Ce zonage correspond à la carte du zonage règlementaire tel que le PPRI a été approuvé le 25/08/2008. Il comprend…

Ce jeu de données contient le périmètre du PPRI du bassin versant du Pilatri approuvé le 23/09/2003. Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

Ce jeu de données contient le périmètre de délimitation de l'élaboration du PPRMT du Gozzi sur les communes d'Afa, Appietto et Sarrola-Carcopino tel qu'il a été prescrit par arrêté préfectoral du 18/05/2018. C'est également le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas dans l'étude du BRGM (mai 2017). Ce périmètre de prescription modifie le périmètre prescrit par arrêté…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPRI dans le bassin versant du PORTO. La carte d'aléas est le résultat de l'étude du risque inondation réalisées par BRL en 1997 qui a permis d'élaborer le premier PPRI dans le bassin versant du PORTO approuvé le 09/02/2004. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un…

Ce zonage correspond à la carte du zonage règlementaire tel que le PPRI a été approuvé le 09/02/2006. Il comprend…

Ce zonage correspond à la carte du zonage règlementaire tel que le PPRI a été approuvé le 03/03/2014. Il s'agit d'une modification. Une première version du PPRI de la vallée du STABIACCIU avait été approuvée le 26/07/2000. Il comprend…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPRI dans le bassin versant du Sagone sur les communes de Coggia et Vico. La carte d'aléas est le résultat de l'étude du risque inondation réalisées par BCEOM en juillet 1996 qui a permis d'élaborer le premier PPRI dans le bassin versant du Sagone approuvé le 13/01/1998. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque…