Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante).

Communes traversées par une RGC au moment de la prise de l'arrêté.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Houdancourt - approbation du 18/06/2020.

EPCI appartenant à un territoire à énergie positive pour la croissance verte en Nord-Pas-de-Calais

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…

Il s'agit des parcelles de vigne qui ont fait l'objet d'une surveillance sanitaire en 2020 pour les jaunisses, dont la flavescence dorée et la maladie du bois noir. Elle contient également les résultats de cette prospection.

30/09/2020 source : http://whc.unesco.org/fr/list/&order=country#alphaF

L_ZI_AUVEZERE_2004_ALEAS_S_019 Tables de la zone inondable de l’Auvézère dans la traversée de Ségur-le-Château :table de l’aléa inondation, table de la limite inondable, table des isocotes, table des hauteurs d’eau, table des vitesses d’écoulement. Etude Sogréah n° 1135404 décembre 2004

L_ZI_DIEGE_2009_H_S_019 Cartographie des zones inondables de la Diège dans la traversée de Ussel en Corrèze Communes de Saint-Pardoux-le-Vieux, Chaveroche, Ussel, Mestes, Saint-Exupéry-les-Roches

L_ZI_DIEGE_2009_V_S_019 Cartographie des zones inondables de la Diège dans la traversée de Ussel en Corrèze Communes de Saint-Pardoux-le-Vieux, Chaveroche, Ussel, Mestes, Saint-Exupéry-les-Roches

L_ZI_AUVEZERE_2004_LIM_L_019 Tables de la zone inondable de l’Auvézère dans la traversée de Ségur-le-Château :table de l’aléa inondation, table de la limite inondable, table des isocotes, table des hauteurs d’eau, table des vitesses d’écoulement. Etude Sogréah n° 1135404 décembre 2004

L_ZI_AUVEZERE_2004_H_S_019 Tables de la zone inondable de l’Auvézère dans la traversée de Ségur-le-Château :table de l’aléa inondation, table de la limite inondable, table des isocotes, table des hauteurs d’eau, table des vitesses d’écoulement. Etude Sogréah n° 1135404 décembre 2004

Signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) des produits agricoles, agroalimentaires et forestiers - Normandie.

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.

Depuis 2007, les fédérations départementales des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) échantillonnent les cours d’eau bretons pour suivre l’abondance et la colonisation des anguilles. Toutes les stations sont prospectées selon le protocole de pêche d'indices d'abondance anguilles, méthode dérivée des Echantillonnages Ponctuels d'Abondance (EPA) mise au point par l'Université de Rennes…

Réseau TER fer et route d'Atoumod en Normandie

Les agences d'urbanismes en Normandie.

Communes de départ, étapes et d'arrivée des axes ferroviaires de la Normandie.

Localisation des partenaires loisirs de la carte Atouts Normandie.

Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.