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167 jeux de données trouvés.
Nombre de repas par jour et par an par établissement du 1er degré des secteurs public et privé
Le tableau reprend, pour chaque établissement scolaire du 1er degré (écoles maternelles et élémentaires ou primaire) des secteurs public et privé, une estimation du nombre de repas pris par jour et par an dans l'établissement à partir de l'effectif. Les données des effectifs correspondent à l'année 2017 et sont issues de la base de données ACCÉ du Ministère de l'éducation nationale.
Liste des plans de prévention des risques miniers numériques sur le département de l'Aveyron
Les plans de prévention des risques Naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Le dispositif a été complété par les plans de prévention des risques miniers instaurés par la loi n°99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'…
Aires de covoiturages dans le Grand Est
Le covoiturage consiste en l’utilisation en commun d’un véhicule automobile par plusieurs personnes. Depuis la création de l’automobile il a toujours été pratiqué de manière intuitive (ex: auto-stop). Il fait l’objet d’une définition stricte par le Code des transports qui fixe deux conditions cumulatives : 1- Le trajet doit s’inscrire dans le cadre d’un déplacement effectué par le conducteur pour son propre compte. Si ce dernier ne cherche pas à…
Intercommunalité : Zones de compétence en Assainissement
Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de…
TEST Acte SUP
TEST Acte SUP
Table décrivant les Zones de Bruit dans l'Environnement (type C) d'une grande infrastructure - Zone exposée par le bruit de nuit à plus de 62 décibels (Ln)
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Servitudes - PM3 Actes instituant une servitude d'utilité publique en loir-et-Cher
Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
Table contenant la liste des gestionnaires de la SUP PM1
Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une…
PPRI de Saint-Florent-sur-Auzonnet (30) - recensement des versions du PPRn
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130089
PPRI de Navacelles (30) - recensement des versions du PPRn
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130074
PPRI du Gardon amont - recensement des versions du PPRI (20130003)
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 2013003
PPRI du Gardon amont - recensement des versions du PPRI (20130003)
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 2013003
PPRI du Gardon d'Alès (20130016) commune de Laval-Pradel - recensement des versions du PPRn
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130016
PPRI du Gardon d'Alès (20130013) commune de Branoux-les-Taillades - recensement des versions du PPRn
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130013
PPRI de Potelières (30) - recensement des versions du PPRn
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130078
Plans climat-énergie territoriaux (PCET) d'Île-de-France
Un plan climat-énergie territorial constitue le plan d’action des collectivités pour atténuer et s’adapter au changement climatique.Le plan climat-énergie territorial (PCET) est obligatoirement élaboré par les collectivités (communes, communauté de collectivité, d’agglomération, département) de plus de 50 000 habitants.
Servitudes CNIG 2013 v2 - A9 Organisme gestionnaire des servitudes pour le Loir-et-Cher
Service ou organisme garant de la mise en œuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une…
Infrastructures - Echangeurs d'autoroute en Loir-et-Cher
Descriptif de la donnée
Servitudes CNIG 2013 - A9 Liste des servitudes d'utilité publique en Loir-et-Cher
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles…
Nuisance - Cartes de Bruit Stratégiques de la Départementale D202 en Loir-et-Cher
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .…
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format de distribution
Fichier
× 164
Service WFS
× 3
catalogue
Géo-IDE
× 157
PIGMA
× 14
IDéO BFC
× 12
GéoNormandie
× 10
GéoBretagne
× 3
GéoGrandEst
× 3
D@tARA
× 1
organisation
DDTM Gard
× 58
DDT Loir-et-Cher
× 45
DDTM 30 - SER
× 17
COVADIS
× 14
DDT Indre
× 10
DDT Nièvre
× 9
DDTM Manche
× 8
DDTM Pas-de-Calais
× 4
DDTM Pyrénées-Atlantiques
× 4
DRAAF Nouvelle-Aquitaine
× 4
DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
× 4
Air Breizh
× 3
DDT Aveyron
× 3
PNR de Millevaches en Limousin
× 3
DDT Côte-d'Or
× 2
DDT Haute-Saône
× 2
DDT Orne
× 2
DDTM Charente-Maritime
× 2
DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
× 2
DDT Bas-Rhin
× 1